Taxe d’apprentissage : Comment procéder ?

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite “Loi Avenir”.

La réforme 2020 : le nouveau « barème »

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019.
Cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87 % destinés au financement de l’apprentissage, qui s’apparentent à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versés à un OPCO (opérateurs de compétences),
  • 13% appelés solde de la taxe d’apprentissage destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparentent à l’ancien hors-quota ou barème, versés à des établissements de formation habilités tels que le nôtre.

Ces 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment), leur politique de formation professionnelle….Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/2020 et le 31/05/2020.

Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

Notre établissement est éligible

En 2020, vous pouvez verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage, par chèque ou virement, à notre établissement sans passer par un intermédiaire.

Le chèque doit être libellé à l’ordre du Lycée Charles Augustin Coulomb.

Adressez-le à :
Taxe d’Apprentissage
Lycée Charles Augustin COULOMB
Avenue Joachim du Bellay
16000 ANGOULEME

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Le code d’habilitation UAI de notre établissement est :

  • pour le Lycée Professionnel Charles Augustin Coulomb
    Code UAI : 0160047P
    SIRET : 19160047700019
  • Pour le Lycée général et technologique Charles Augustin Coulomb
    Code UAI : 0160004T
    SIRET : 19160004800018

Pour toutes aides, vous pouvez contacter Monsieur Mickaël MORAIN, DDFPT, au 05 45 61 83 17.

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